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Publié le 20 Mai 2020 à 10h22 - 353 vues

Comment souscrire à une assurance dommage ouvrage

Une assurance pour la réalisation des travaux de construction est toujours avantageuse. Elle permet de protéger tout le processus de réalisation de vos projets de construction. L’assurance peut être obligatoire ou facultative. L’assurance dommage-ouvrage est obligatoire pour vos travaux de construction. Elle permet de protéger la construction de votre bâtiment des dommages. Souscrire à une assurance dommage-ouvrage demande de faire certains choix judicieux pour avoir la meilleure assurance possible. C’est une étape obligatoire pour votre projet.

Quelques questions à se poser au préalable

· Où souscrire l’assurance ? Cette question est essentielle car elle vous permettra de savoir qui va gérer cette assurance. De ce fait, l’assurance dommage-ouvrage se fait, généralement, auprès d’un courtier spécialisé qui se chargera de la négociation de votre assurance.

· Quand souscrire l’assurance : la période de la souscription de l’assurance est importante. La souscription se fait, préférentiellement, au début des travaux mais peut toujours se faire avant la fin de vos travaux.

Dès lors il reste une question nécessaire à se poser c’est comment souscrire à une assurance dommage-ouvrage.

La souscription d’une assurance dommage-ouvrage

Pour souscrire à une assurance dommage ouvrage, il faut remplir certaines conditions. D’abord la souscription doit être faite par le maitre d’ouvrage. Elle est obligatoire donc il peut choisir l’assureur qui lui convient le mieux pour le faire. Si le maitre d’ouvrage n’effectue pas la souscription, il peut être donc sanctionné d’un emprisonnement de 10 jours à 6 mois et une amende de 75.000 euros.

Pour la souscription proprement dite, le constructeur doit envoyer sa demande à l’assureur qui lui convient. Si l’assureur ne répond pas durant 60 jours cela est considéré comme un refus. Après que le constructeur ait eu l’accord de l’assureur, il pourra donc avoir en dû forme l’attestation de l’assurance.

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